Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation
Le décret n° 2-01-1965 du 23 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 788 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet «
complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
pris pour l'application de la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet «
complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-01-1965. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.