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Décret

Décret n° 2-01-2003 du 23 août 2001

approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet «

L'essentiel

Le décret n° 2-01-2003 du 23 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 788 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-2003
Date de l'acte
23 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-01-200323 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200123 août 20016 septembre 200123 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 8

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BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4932

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