BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

Page 1 sur 26

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4932 – 6 septembre 2001

Quatre-vingt-dixième année - N° 4932

17 joumada II 1422 (6 septembre 2001)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér................... 250 DH 400 DI Edition des débats de la Chambre des Représentants. 200 DI Edition des débats de la Chambre des Conseille......

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH A. destination de l'étranger, Tél.: 037.76.50.24 - 037.76.50.25

- par voies ordinaire, aérienne 037.76.54.13 ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 0171

200 DH tionale, les tarifs prévus ci

Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DI Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière, 250 DH 300 DI Edition de traduction officielle. 150 DH 200 DI

contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale

en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Office national des œuvres universitaires

sociales et culturelles. - Création.

Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles..... 784

Centres hospitaliers.

Dahir n° 1-01-206 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitalier........ 786

Caisse marocaine de retraites.

Dahir n° 1-01-207 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites...... 787

Convention de crédit entre le gouvernement

du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement. Décret n° 2-01-1962 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)

approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii 1422 (4 juillet 2001) entre le

Pages gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne…... 787

Convention entre le Royaume du Maroc et le

Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-01-1965 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)

approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l'autoroute Casablanca- El-Jadida. 788

Contrat de cautionnement entre le Royaume

du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-01-2003 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consensi par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet « Office chérifien des phosphates - Maroc » (Euromed). 788

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4932

Actes cités sur cette page