BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 4932 – 6 septembre 2001
Quatre-vingt-dixième année - N° 4932
17 joumada II 1422 (6 septembre 2001)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Générale d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale
en vigueur. (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GÉNÉRAUX
Office national des œuvres universitaires
sociales et culturelles. - Création.
Dahir n° 1-01-205 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création de l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles..... 784
Centres hospitaliers.
Dahir n° 1-01-206 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitalier........ 786
Caisse marocaine de retraites.
Dahir n° 1-01-207 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites...... 787
Convention de crédit entre le gouvernement
du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement. Décret n° 2-01-1962 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii 1422 (4 juillet 2001) entre le
Pages gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne…... 787
Convention entre le Royaume du Maroc et le
Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt. Décret n° 2-01-1965 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001)
approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweïtien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation au financement du projet de réalisation de l'autoroute Casablanca- El-Jadida. 788
Contrat de cautionnement entre le Royaume
du Maroc et la Banque européenne d'investissement.