Loi n° 43-95
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
Loi
modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
La loi n° 84-00 du 30 août 2001 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.
pour l'année budgétaire 2001
relatives à la réduction de l'impôt sur les sociétés au profit des sociétés dont les titres sont introduits en bourse par ouverture ou augmentation de capital
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.
portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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