BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 84-00 du 30 août 2001

modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.

L'essentiel

La loi n° 84-00 du 30 août 2001 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
84-00
Date de l'acte
30 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 84-0030 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200130 août 20016 septembre 200130 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 7

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  • Loi n° 43-95

    portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites

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BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4932

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