Loi n° 82-00 du 30 août 2001
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Le dahir n° 1-01-206 du 30 août 2001 portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 786 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative à l'impôt général sur le revenu
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.
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