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Dahir

Dahir n° 1-01-206 du 30 août 2001

portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.

L'essentiel

Le dahir n° 1-01-206 du 30 août 2001 portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 786 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Dahir
Numéro
1-01-206
Date de l'acte
30 août 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 7 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
8 pages dans 6 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Dahir n° 1-01-20630 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200130 août 20016 septembre 200130 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 6

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