BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4932 du 6 septembre 2001

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N° 4932 - 17 joumada II 1422 (6-9-2001)BULLETIN OFFICIEL

Loi n° 82-00

modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers

Article unique

Les dispositions des articles premier et 13 de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rabii I 1403 (15 janvier 1983), telle qu'elle a été modifiée et complétée, sont modifiées comme suit :

« Article premier. — Il est institué dans chacune des wilayas « des régions de Rabat-Salé - Zemmour - Zaër, du Grand Casablanca, « de Marrakech -Tensift - El Haouz et de Fès-Boulemane un « centre hospitalier.

« Chaque centre hospitalier, qui constitue un établissement « public. ...•. ... « les établissements publics.

...

« Chaque centre ..... en vigueur. « Les centres hospitaliers des wilayas des régions de Rabat- « Salé - Zemmour - Zaër, du Grand Casablanca, de Marrakech- «Tensift-El Haouz et de Fès-Boulemane sont dénommés « respectivement « centre hospitalier Ibn Sina», « centre « hospitalier Ibn Rochd », « centre hospitalier Mohammed VI » « et « centre hospitalier Hassan II ».

« Chacun de ces centres hospitaliers est composé d'une ou de «plusieurs formations hospitalières concourant à la réalisation des « missions qui lui sont imparties par l'article 2 de la présente loi. »

« Article 13. - Sont transférés gratuitement aux autres «centres hospitaliers institués en vertu de la présente loi, dans «les conditions et selon les modalités qui sont fixées par voie «réglementaire, les biens meubles et immeubles affectés aux « formations hospitalières de l'Etat composant ces centres.

« Ces centres hospitaliers sont subrogés dans tous les droits et « obligations de l'Etat afférents aux formations hospitalières précitées. »

Dahir n° 1-01-207 du 10 joumada II 1422 (30 août 2001) portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Tétouan, le 10 joumada II 1422 (30 août 2001).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDERRAHMAN Youssoufl.

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Loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites

Article unique

L'article 6 (2° alinéa) de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, promulguée par le dahir n° 1-96-106 du 21 rabii I 1417 (7 août 1996), est modifié comme suit :

« Article 6. - (2° alinéa)

« Le conseil d'administration se réunit sur convocation de « son président …...... .. . .

« - au plus tard le 31 mai, pour arrêter les états de synthèse

« de l'exercice clos ;

«- au plus tard le 30 novembre, pour examiner et arrêter le « budget et le programme d'action de l'exercice suivant. »

(La suite sans modification.)

Décret n° 2-01-1962 du 3 joumada II 1422 (23 août 2001) approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.

-

LE PREMIER MINISTRE.

Vu la loi de finances n° 55-00 pour l'année budgétaire 2001, promulguée par le dahir n° 1-00-351 du 29 ramadan 1421 (26 décembre 2000), notamment son article 44 ;

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1° janvier 1982), notamment son article 41 ;

Sur proposition du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée, telle qu'elle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de crédit d'un montant de deux cent vingt millions trois cent quatre vingt mille dirhams des Emirates Arabes Unies (220.380.000 D.E.) conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.

ART. 2. - Le ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 3 joumada II 1422 (23 août 2001).

AbDerRaHMAN YOUSSOUFl.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie,

des finances, de la privatisation

et du tourisme,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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