Loi n° 82-00 du 30 août 2001
modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
Décret
approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.
Le décret n° 2-01-1962 du 23 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
portant promulgation de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites
pour l'année budgétaire 2001
portant promulgation
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
portant promulgation de la loi n° 84-00 modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
modifiant la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites.
portant promulgation de la loi n° 82-00 modifiant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers.
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