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Décret

Décret n° 2-01-1962 du 23 août 2001

approuvant la convention de crédit conclue le 12 rabii II 1422 (4 juillet 2001) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, en vue de la participation au financement du projet de réalisation de la rocade méditerranéenne.

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1962 du 23 août 2001 est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 7 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1962
Date de l'acte
23 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 7 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 9 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-196223 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200123 août 20016 septembre 200123 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 7

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BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

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