BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 1291-01 du 26 juin 2001

complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.

L'essentiel

L'arrêté n° 1291-01 du 26 juin 2001 complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 788 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1291-01
Date de l'acte
26 juin 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4927 du 20 août 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1291-0126 juin 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200126 juin 20016 septembre 200126 juin 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 8

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Textes liés

Textes cités sur la même page

  • Décret n° 2-01-1965 du 23 août 2001

    approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation

  • Décret n° 2-01-2003 du 23 août 2001

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet «

  • Loi n° 03-94

    relative au don, au prélèvement et à l'utilisation du sang humain

Dans le même numéro

BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

  • Décret n° 2-01-1965 du 23 août 2001

    approuvant la convention conclue le 6 rabii II 1422 (28 juin 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe pour la garantie d'un prêt consenti par ledit fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc en vue de la participation

    page 8

  • Décret n° 2-01-2003 du 23 août 2001

    approuvant le contrat de cautionnement conclu le 12 avril 2001 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement pour la garantie du prêt de 100 millions d'euros consenti par ladite banque à l'Office chérifien des phosphates (OCP) pour le financement du projet «

    page 8

Voir les 25 actes du BO n° 4932

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