Arrêté du ministre : de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des faites 1/42 2 jile 200 Tant les pris de vente
publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE SOCIALE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT, CHARGÉ DES AFFAIRES GÉNÉRALES DU GOUVERNEMENT.
Vu la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence promulguée par le dahir n° 1-00-225 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000), notamment son article 101 ;
Vu le décret n° 2-71-580 du 5 kaada 1391 (23 décembre 1971) pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et des marchandises ;
Vu le décret n° 2-00-828 du 16 ioumada II 1421 (15 septembre 2000) relatif aux attributions du ministre de l'économie sociale, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, chargé des affaires générales du gouvernement ;
Vu l'arrêté du Premier ministre n° 3-334-71 du 18 hija 1391 (4 février 1972) fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre argé des affaires économiques et de la coopération n° 3-171-72 du ler joumada I 1392 (13 juin 1972) classant en listes « A » «B » « C » les marchandises, produits et services dont les prix 1
peuvent être réglementés, tel qu'il a été modifié et complété ; Après avis de la commission centrale des prix ,
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix maxima de vente au public des livres scolaires sont fixés tels qu'indiqués sur la liste annexée au présent arrêté.
Les marges bénéficiaires pour la commercialisation des livres visés à l'alinéa ci-dessus, sont au minimum de :
- 5% du prix public pour le grossiste ; - 10% du prix public pour le détaillant.
ART. 2. - Les marges bénéficiaires maxima de commercialisation des fournitures scolaires, aux différents stades, sont fixées comme suit :
Importateur : 10% du prix de revient à l'importation ; Producteur : 10% du prix de revient à la production ; Grossiste : 5% du prix d'achat (TTC) ; Détaillant : 15% du prix d'achat (TTC). . ART. 3. - Les prix maxima de vente au public, des livres scolaires importés qui ne figurent pas sur la liste prévue à l'article premier ci-dessus sont ceux résultant de la conversion, en dirhams, au jour de l'importation des prix pratiqués dans le pays-d'importation. Les prix ainsi déterminés ne peuvent être augmentés que d'une marge de 8% au maximum destinée à couvrir les différents frais accessoires d'importation.
ART. 4. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, abroge et remplace les dispositions de l'arrêté n° 936-00
ublics et les marges de commercialisation des livres et ournitures scolaires.
Rabar, le 10 rabii II 1422 (2 juillet 2001).
AHMED LAHLIMI ALAMI.
Liste des prix de vente publics des manuels scolaires édités par le ministère de l'éducation nationale pour l'année scolaire 2001-2002
L- ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL
14° AEF
TITRES DES OUVRAGES CLASSI
ARRIYADIAT (MAITRE) lère AEF ARRYADIAT (ELEVE) tère AEF ATTARBIA AL-ISLAMIA (MAITRE) lère AEF AL KIRAA 1èro AEF ANNACHAT AL ILMI (MAITRE) Tère AEF ANNACHAT AL ILMI (ELEVE) 1ère AEF AL MARJIE FI ATTAABIR (MAJTRE) 1ère AEF ¡AL MARJIE FI AL KIRAA WAL KITABA (MAITRE) 1ère AEF SOUAYRAT AL KIRAA (MAITRE) 1ère AEF ATTAFATTOUH AL FANNI (MAITRE) lère AEF ATTAFATTOUH AL FANNI (ELEVE) lère AEF DALIL ATTARBIA ALBADANIA (MAITRE) 1.2.AEF
IMPRIMEUR PVP TTC en dh
DAR-RACHAD 18,75 LI8-MAARIF 10,70 DAR-TAKAFA 12,85 DAR-TAKAFA 15,15 SOMAGRAM 12,90 ILIB-ECOLES 7,45 AFR-ORIENT 25,50 JAFR-ORIENT 20,25 {LIB-ECOLES 78,50 | SOMAGRAM 13,10 SOMAGRAM 8,70 IMP-NAJAH 11,50