Loi n° 008-71 du 12 octobre 1971
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
Arrêté
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.
L'arrêté n° 936-00 du 19 juillet 2000 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 711 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
fixant les prix de vente publics et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2001, les assujettis au service militaire.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du dé
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/936-00. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.