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Arrêté

Arrêté n° 936-00 du 19 juillet 2000

fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires.

L'essentiel

L'arrêté n° 936-00 du 19 juillet 2000 fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 711 (page 11 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
936-00
Date de l'acte
19 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4818 du 3 août 2000, page 19 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 936-0019 juillet 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200019 juillet 20003 août 200019 juillet 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 11

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