Loi n° 4-99
relative au service militaire
Arrêté
fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.
L'arrêté n° 952-00 du 17 juillet 2000 fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 710 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relative au service militaire
portant promulgation de la loi n° 4-99
pris pour l'application de la loi n° 4-99 relative au service militaire
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2001, les assujettis au service militaire.
portant délégation de pouvoir en matière d'administration de la défense nationale
BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.
fixant les conditions dans lesquelles seront recensés, au cours de l'année 2001, les assujettis au service militaire.
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du dé
complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.). de
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