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Arrêté

Arrêté n° 952-00 du 17 juillet 2000

fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille.

L'essentiel

L'arrêté n° 952-00 du 17 juillet 2000 fixant les dates de réunions des commissions chargées de l'examen des demandes de certificats attestant la qualité de soutien de famille est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 710 (page 10 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
952-00
Date de l'acte
17 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4818 du 3 août 2000, page 18 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 952-0017 juillet 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200017 juillet 20003 août 200017 juillet 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 10

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    page 9

Voir les 15 actes du BO n° 4818

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