BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4818 du 3 août 2000

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N° 4818 - 2 joumada I 1421 (3-8-2000)BULLETIN OFFICIEL709

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 17 rabii II 1421 (20 juillet 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 619-00 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Tanger.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE

L'ARTISANAT,

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Tanger.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 rabii I 1421 (5 juin 2000).

Le ministre

de l'industrie, du commerce Le ministre

et de l'artisanat, de l'économie et des finances, ALAMI TAZI FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 878-00 du 30 rabii I 1421 (3 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA PORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options

prévues au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention de la maîtrise ès sciences et techniques,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La liste des spécialités et des options prévues à l'article 2 du décret n° 2-90-550 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

« 1 - Spécialité informatique ;

« 4 ..........; ...; «. ...; « 25 - Spécialité statistique et informatique ;

« 26 - Spécialité élaboration et transformation des polymères ; « 27 - Spécialité biotechnologies appliquées à l'amélioration

« des plantes. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prendra effet à compter de l'année universitaire 2000-2001.

Rabat, le 30 rabii | 1421 (3 juillet 2000).

NAJIB ZEROUALI.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 879-00 du 4 rabii II 1421 (7 juillet 2000) complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.). des facultés des sciences et techniques.

-

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA FORMATION

DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3109-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant les modules de chaque spécialité de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) des facultés des sciences et techniques,

ARRÊTE:

ARTICLE PREMIER. – La liste des modules composant composant chacune des spécialités de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.I.) est complétée ainsi qu'il suit :

Tableau annexe fixant la liste des modules * de la maîtrise ès sciences et techniques (M.S.T.) * 1 - Spécialité : informatique

N°

d'ordre LISTE DES MODULES

« 25 - Spécialité : statistique et informatique

N°

d'ordre LISTE DES MODULES

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