BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4818 du 3 août 2000

Page 8 sur 25

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

708BULLETIN OFFICIELNº 4818 – 3 août 2000

Dahir n° 1-99-258 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant blication de l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

-

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'accord précité,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Fait à Rabat, le 15 safar 1421 (19 mai 2000).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABDErraHMaN YOUSSOUFI

Le texte en langue arabe et l'accord ont été publiés dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4818 du 2 joumada I 1421 (3 août 2000).

Décret n° 2-00-672 du 15 rabii II 1421 (18 juillet 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du premier anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI.

-

LE PREMIER MINISTRE,

Vu les articles 5, 15, 17, 18 et 49 du dahir n° 1-59-233 du 23 hija 1378 (30 juin 1959) portant création de Bank Al-Maghrib, tel qu'il a été modifié ;

Vu la délibération du conseil de Bank Al-Maghrib réuni le 21 mars 2000 dans sa cent quatre-vingt-quatrième session décidant l'émission d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams ;

Vu l'agrément donné par le ministre de l'économie et des finances à la mise en circulation de la pièce de monnaie précitée lances à la et sur proposition de ce dernier,

DÉCRÈTE:

ARTICLE PREMIER. – Est approuvée la mise en circulation l'une nouvelle pièce de monnaie commémorative en argent de de Sa Majesté Mohammed VI. te Sa Mares 2 Mohanimed remier anniversaire de l'intronisation

ART. 2. - Ces pièces commémoratives auront cours légal et présenteront les caractéristiques suivantes :

N° 4818 - 2 joumada I 1421 (3-8-2000)

Poids : 25 grammes,

Alliages : argent 925 millièmes,

cuivre 75 millièmes,

Diamètre : 37 millimètres,

Tranche : cannelée,

Avers : effigie de Sa Majesté le Roi Mohammed VI en tenue traditionnelle avec l'expression suivante : Mohammed VI Roi du Maroc,

Revers : en haut : premier anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté le Roi.

au centre : l'emblème du Royaume du Maroc. à droite : année d'émission selon le calendrier de

l'hégire, 1421.

à gauche : année d'émission selon le calendrier

grégorien, 2000.

en bas : valeur nominale : - en chiffres : 250.

- en lettres : deux-cent-

cinquante dirhams.

ART. 3. - Le pouvoir libératoire de la nouvelle pièce de onnaie commémorative entre particuliers est fixé à 2.500 dirhams.

ART. 4. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 15 rabii II 1421 (18 juillet 2000).

ABDERRAHMAN YOUSSOUFI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4816 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000).

Décret n° 2-00-658 du 17 rabii II 1421 (20 juillet 2000) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances n° 26-99 pour l'année budgétaire 1999-2000, promulguée par le dahir n° 1-99-184 du 16 rabii I 1420 (30 juin 1999), notamment son article 45 ;

Vu l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1" janvier 1982) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page