Rome, 26 novembre 1991
Monsieur le ministre,
J'ai l'honneur de recevoir votre lettre du 26 novembre 1991 libellée comme suit :
«Me référant à l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements signé le 18 juillet 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit accord, selon les procédures prévues par l'article 12, le Royaume du Maroc a décidé d'octroyer, à partir du 1er janvier 1992, aux investisseurs italiens toutes les facilités et les garanties prévues par l'accord.
Si votre gouvernement accepte cette proposition la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération. » J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord du gouvernement de la République italienne. Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
signé :
GIANNI DE MICHELIS.
Ministre des affaires étrangères
de la République italienne.
M. Abdellatif Filali.
Ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc.