Article 13. – Durée et échéance
1) Le présent accord restera en vigueur pour une période de dix (10) ans et sera renouvelé pour une période ou des périodes équivalentes, à moins que l'une des deux Parties contractantes ne le dénonce par écrit un an avant son échéance.
2) En ce qui concerne les investissements effectués avant la date d'échéance du présent accord, les dispositions des articles
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N° 4818 - 2 joumada I 1421 (3-8-2000)
. à 11 resteront en vigueur pour une période supplémentaire de O ans, à compter de la date d'échéance du présent accord.
EN FOI DE QUOI, les soussignés, ont signé le présent accord.
Fait à Rabat le 18 juillet 1990 en deux originaux en langues rabe, italienne et française, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence d'interprétation le texte français prévaudra.
Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc de la République italienne
Le ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du Maroc
A
Monsieur le ministre des affaires étrangères
de la République italienne
Monsieur le ministre,
Me référant à l'accord sur la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 18 juillet 1990 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne, j'ai l'honneur de vous proposer ce qui suit.
Dans l'attente de l'entrée en vigueur dudit accord, selon les procédures prévues par l'article 12, le Royaume du Maroc a décidé d'octroyer, à partir du Jer janvier 1992, aux investisseurs italiens toutes les facilités et les garanties prévues par l'accord.
Si votre gouvernement accepte cette proposition la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux gouvernements.
Veuillez agréer, Monsieur le ministre, l'assurance de ma très haute considération.
signé
Rome, le 26 novembre 1991.
:
ABDELLATIF FILALI.