BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-00-658 du 20 juillet 2000

approuvant l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii I 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).

L'essentiel

Le décret n° 2-00-658 du 20 juillet 2000 est publié au Bulletin officiel n° 4818 (édition de traduction officielle) du 3 août 2000, page 708 (page 8 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-00-658
Date de l'acte
20 juillet 2000
Édition arabe
BO arabe n° 4818 du 3 août 2000, page 15 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-00-65820 juillet 2000 : Date de l'acte ; 3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 200020 juillet 20003 août 200020 juillet 2000 : Date de l'acte3 août 2000 : Publication, BO n° 4818 du 3 août 2000
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4818 du 3 août 2000, page 8

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BO n° 4818 du 3 août 2000, édition française : 25 pages, 15 actes.

  • Dahir n° 1-99-258 du 19 mai 2000

    portant blication de l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

    page 8

  • Arrêté n° 878-00 du 3 juillet 2000

    complétant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 3114-97 du 10 ramadan 1418 (9 janvier 1998) fixant la liste des spécialités et des options prévues au premier alinéa de l'article 2 du dé

    page 9

Voir les 15 actes du BO n° 4818

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