BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 4818 du 3 août 2000

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 4818 – 3 août 2000

Quatre-vingt-neuvième année - N° 4818

2 joumada I 1421 (3 août 2000)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

Le prix du numéro: 10 DH

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an

Edition généra........ 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille..... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officiekke.... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER

RABAT - CHELLAH A destination de l'étranger,) Tél. : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° 40411 01 71 tionale, les tarifs prévus ci- ouvert à la Trésorerie Générale contre sont majorés des frais

d'envoi, tels qu'ils sont fixés du Royaume par la réglementation postale (Agence Avenue Mohammed V) à Rabat en vigueur.

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GÉNÉRAUX

Pages Accord relatif à la promotion et la protection

réciproques des investissements entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République italienne.

Dahir n° 1-99-257 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) portant publication de l'accord relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements fait à Rabat le 18 juillet 1990 entre le gouvernement du Royaume : du Maroc et le gouvernement de la République italienne.... .... ..... 703

Accord entre le Royaume du Maroc et la

République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Dahir n° 1-99-258 du 15 safar 142] (19 mai 2000) portant publication de l'accord fait à Rome le 26 novembre 1991 entre le Royaume du Maroc et la République italienne relatif à la reconnaissance réciproque des permis de conduire…... .... 708

Pages Bank Al-Maghrib. - Mise en circulation

d'une pièce de monnaie commémorative.

Décret n° 2-00-672 du 15 rabii Il 1421 (18 juillet 2000) approuvant la mise en circulation d'une pièce de monnaie commémorative de 250 dirhams à l'occasion du premier anniversaire de l'intronisation de Sa Majesté Mohammed VI. 708

Accord de prêt entre le gouvernement du

Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale.

Décret n° 2-00-658 du 17 rabii II 1421 (20 juillet 2000) approuvant l'accord de prêt d'un montant de 2.462 millions de yens japonais conclu le 6 rabii | 1421 (9 juin 2000) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque du Japon pour la coopération internationale (JBIC).….. 708

Zone franche d'exportation de Tanger. -

Approbation du règlement intérieur.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'économie et des finances n° 619-00 du 2 rabii | 1421 (5 juin 2000) approuvant le règlement intérieur définissant les modalités et les règles relatives à l'exercice des activités à l'intérieur de la zone franche d'exportation de Tanger..... ..... 709

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 4818

Actes cités sur cette page