Arrêté n° 1291-01 du 26 juin 2001
complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
Décision
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines
La décision n° 12/2-01 du 20 juin 2001 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 782 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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complétant la liste des personnes ne pouvant pas faire don de leur sang.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
fixant le prix du mètre cube d'eau applicable dans les périmètres d'irrigation.
fixant le montant de la redevance supplémentaire destinée à couvrir les frais de pompage dans les périmètres d'irrigation où elle est applicable.
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti
complétant l'arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2893-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
relatif aux déclarations en douane autres que sommaires
complétant la décision du Premier ministre n° 3-55-99 du 28 rabii I 1420 (12 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certai
prise pour l'application de l'article 72 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain
prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache.
autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
fixant les prix de vente publics des livres scolaires et les marges de commercialisation des livres et fournitures scolaires
fixant la valeur de reprise des titres de l'emprunt marocain 4,5% de 1952 à capital garanti
portant promulgation de la loi n° 81-00 portant création le l'Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/12_2-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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