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Décision

Décision n° 12/2-01 du 20 juin 2001

attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines

L'essentiel

La décision n° 12/2-01 du 20 juin 2001 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 782 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
12/2-01
Date de l'acte
20 juin 2001
Mentions
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Chronologie : Décision n° 12/2-0120 juin 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200120 juin 20016 septembre 200120 juin 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 2

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  • Décision n° 3-2287-01 du 6 août 2001

    complétant la décision du Premier ministre n° 3-56-99 du 29 rabii I 1420 (13 juillet 1999) prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certain

  • Décision n° 3-56-99

    prise pour l'application de l'article 5 du décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat

Dans le même numéro

BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.

Voir les 25 actes du BO n° 4932

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