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Décret

Décret n° 2-01-1895 du 24 août 2001

autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».

L'essentiel

Le décret n° 2-01-1895 du 24 août 2001 autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal » est publié au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-01-1895
Date de l'acte
24 août 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-01-189524 août 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200124 août 20016 septembre 200124 août 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 23

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