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Décision

Décision n° 1212-01 du 20 juin 2001

attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines.

L'essentiel

La décision n° 1212-01 du 20 juin 2001 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1212-01
Date de l'acte
20 juin 2001
Bulletin officiel (français)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 23 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 4932 du 6 septembre 2001, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 1212-0120 juin 2001 : Date de l'acte ; 6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 200120 juin 20016 septembre 200120 juin 2001 : Date de l'acte6 septembre 2001 : Publication, BO n° 4932 du 6 septembre 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4932 du 6 septembre 2001, page 23

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