Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décision
attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines.
La décision n° 1212-01 du 20 juin 2001 attribuant le droit d'usage du label qualité « Label Maroc » à la société « UNIMER » pour les conserves de sardines est publiée au Bulletin officiel n° 4932 (édition de traduction officielle) du 6 septembre 2001, page 23 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
BO n° 4932 du 6 septembre 2001, édition française : 26 pages, 25 actes.
autorisant la compagnie « Royal Air Maroc » à participer à la création d'un joint-venture avec les compagnies « Boeing » et « Labinal ».
écidant le transfert par voie d'attribution directe de établissement hôtelier dénommé « Riad » sis à Larache.
autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un casino
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1212-01. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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