Décision n° 892-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon.
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
433
BULLETIN OFFICIEL
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Cibel » le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines, fabriquées sur le site : quartier Anza, BP. 135, Agadir.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1543-01 du 20 joumada I 1422 (10 août 2001) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » pour les conserves de sardines.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 892-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Unimer » le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines produits aux usines Etamar et Sardex, fabriquées sur le site : route Djorf El Youdi, Safi.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1212-01 du 27 rabii I 1422 (20 juin 2001) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » pour les conserves de sardines.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5639 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 893-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Est retiré à la société « Les conserveries marocaines Doha » le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines, de filet de maquereaux et de conserves de thon, fabriquées sur le site : route Biougra, zone industrielle, Ait Melloul.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 109-03 du 13 kaada 1423 (16 janvier 2003) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » pour les conserves de sardines, les filets de maquereaux et les conserves de thon.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5639 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)