Décision n° 894-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
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portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 894-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Est retiré à la société « UPA II» le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines, de thon et de filets de maquereaux, fabriquées sur le site : route du Djorf, Safi.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1413-05 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » pour les conserves de sardines, de thon et les filets de maquereaux.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5639 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 895-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° i-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société sardinière marocaine « SAMARA » le droit d'usage du label de qualité «Label Maroc » relatif aux conserves de sardines et de filet de maquereaux, fabriquées sur le site : quartier industriel Essaouira - ESSAOUIRA.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1580-04 du 6 rejeb 1425 (23 août 2004) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « SAMARA » pour les conserves de sardines et les filets de maquereaux.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
Amed Reda CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5639 du 12 joumada II 1429 (16 juin 2008).
Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 11 du 1er joumada I 1429 (7 mai 2008) portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
LE GOUVERNEUR DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), notamment ses articles 15 et 27 ;
Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1510-07 du 10 rejeb 1428 (26 juillet 2007) relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 susvisée ;
Vu la demande d'agrément formulée par la société « Eurosol » en date du 12 novembre 2007 et les documents complémentaires remis en date du 28 mars 2008 ;
Après avis favorable émis par le comité des établissements de crédit, en date du 23 avril 2008,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - La société « Eurosol », dont le siège social est sis à Rabat, avenue Hassan II, résidence Ahssan Dar, appartement 3 et 4, route de Casablanca, est agréée en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1429 (7 mai 2008).
ABDELLATIF JOUAHRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en matière de transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03