Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.
La décision n° 894-08 du 5 mai 2008 portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 434 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « UPA II ».
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
attribuant le droit d'usage du label qualité «Label Maroc » à la société sardinière marocaine S.A.M.A.R.A.
Décision n° 11 du 7 joumada I 1426 (15 juin 2005)
relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
relatif aux conditions spécifiques d'application aux intermédiaires en transfert de fonds de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 44 actes.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/894-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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