Décision
Décision n° 893-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon.
L'essentiel
La décision n° 893-08 du 5 mai 2008 portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 433 (page 55 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Décision
- Numéro
- 893-08
- Date de l'acte
- 5 mai 2008
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 433 (page 55 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5639 du 16 juin 2008, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 55
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
dahir n° 1-70-157 du 26 journada I 1390 (30 juillet 1970)
Dahir portant loi n° 1-93-221 du 10 septembre 1993
dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Arrêté conjoint n° 5-98 du 5 janvier 1998
Décision n° 1212-01 du 20 juin 2001
Décision n° 109-03 du 16 janvier 2003
Dans le même numéro
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
Décision n° 892-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.
Décision n° 890-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
Décision n° 891-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.
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