Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
La décision n° 890-08 du 5 mai 2008 portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 432 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/890-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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