Décision n° 890-08 du 5 mai 2008
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Nouvelle Cosarno » le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines, fabriquées sur le site : quartier industriel, rue Albahhara, Anza - Agadir.
ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 556-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Nouvelle Cosarno » pour les conserves de sardines.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 890-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et de relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Est retiré à la société « Belma » le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » relatif aux conserves de sardines et de filet de maquereaux, produites aux deux usines suivantes :
• Assamak : sise rue du 18 Novembre, quartier industriel, Agadir ;
• Belma : sise rue du Bekkai, quartier industriel, Agadir. ART. 2. - Sont abrogées :
• la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 561-00 du 16 moharrem 1421 (21 avril 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines ; • la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 767-00 du 17 rabii I 1421 (20 juin 2000) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les conserves de sardines ; • la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1689-02 du 5 kaada 1423 (8 janvier 2003) attribuant le droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société Belma pour les filets de maquereaux. ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
Amed RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 891-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le Parlement et du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances, chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 5-98 du 6 ramadan 1418 (5 janvier 1998) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis du comité technique de labellisation des produits de la pêche,
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité