Décision n° 885-08 du 5 mai 2008
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
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attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
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attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
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portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Nouvelle Cosarno » sur les conserves de sardine.
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
431
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification agroalimentaire, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. — Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué à la société « Union des pêcheries africaines (UPA)» pour les activités de production et de commercialisation de conserves de poissons, exercées sur le site : route du Djorf, Safi.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1429 (2 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 885-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi nº 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001 est attribué au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF pour ses activités de maintenance et de formation des trains navettes rapides, exercées sur le site : avenue Mohamed Diouri, gare ONCF - Kénitra.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 rabii II 1429 (5 mai 2008).
AHMED RedA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 862-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 222-06 du 3 moharrem 1427 (2 février 2006) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines ;
Après avis du comité technique de certification des fers à béton et câbles de précontrainte,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « Moroccan Iron Steel » pour les barres de fer à béton haute adhérence non soudable FeE400-1 de diamètres 10, 12, 14 et 16 mm, fabriqués à l'usine sise, douar Brahma 2 Challalate, route 107, Aïn Harrouda, Casablanca.
ART. 2. - La société « Moroccan Iron Steel » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.
ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 25 rabii II 1429 (2 mai 2008).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 889-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Nouvelle Cosarno » sur les conserves de sardine.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines