BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Vu la délibération du conseil de la commune d'Ait Ourir en date du 4 rejeb 1428 (19 juillet 2007) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune d'Ait Ourir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rabii II 1429 (29 avril 2008).

CHAKIB BENMOUSSA.

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 866-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1€" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz en date du 12 rejeb 1428 (27 juillet 2007) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent arrêté, la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 rabii II 1429 (29 avril 2008).

CHAKIB BENMOUSSA.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 863-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation du BTP, DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est délivré au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO), sis Sidi Maârouf, Oulad Haddou, Casablanca, pour les essais réalisés dans les domaines suivants :

- essais mécaniques, physiques et chimiques sur le ciment ; - essais mécaniques sur le béton ;

- essais de dimension et qualité de surface et essais

physiques et chimiques sur les carreaux céramiques.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1181-06 du 9 joumada I 1427 (6 juin 2006) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel

Rabat, le 18 rabii I 1429 (26 mars 2008).

AHMED REDA CHAMI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies nº 864-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines (UPA)».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);

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