BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 7 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 6 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AmIna BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 645-08 du 5 moharrem 1429

(14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 7 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 7 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1490 km?. , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :

Points LAT_Merchich LONG_Merchich 1 27 00 00 N Intersection/Côte 2 27 00 00 N 12 51 00 W 3 26 52 00 N 12 51 00 W 4 26 52 00 N 13 00 00 W 5 26 46 06 N 13 00 00 W 6 26 46 06 N 13 29 29 W 7 26 45 55 N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 7 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 7 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 865-08 du 22 rabii II 1429 (29 avril 2008) approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Ourir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-89-187 du 21 rabii II 1410 (21 novembre 1989) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°T septembre 2000), notamment son article 2 ;

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