Arrêté n° 644-08 du 14 janvier 2008
du 5 moharrem 1429
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 5 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 5 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :
Points LAT Merchich LONG Merchich
1 27 29 10 N Intersection/Côte 2 27 29 10 N 12 25 30 W
27 24 00 N 12 25 30 W
27 24 00 N 12 33 50 W
27 16 00 N 12 33 50 W
6 27 16 00 N 12 38 30 W 7 27 15 00 N 12 38 30 W 8 27 15 00 N Intersection/Côte
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 5 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).
AMInA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 644-08 du 5 moharrem 1429
(14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 6 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 6 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 6 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1995 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :
Points LAT_Merchich LONG_Merchich
1 27 1500 N Intersection/Côte 2 27 15 00 N 12 3830 W 3 27 07 00 N 12 3830 W 4 27 07 00 N 12 44 00 W
27 00 00 N 12 44 00 W
6 27 00 00 N 12 51 00 W 7 27 00 00 N Intersection/Côte
pris pour l'application de la loi n° 21-90
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 5 moharrem 1429 ( 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exp
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99