BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1989 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 8 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :

Points LAT Merchich LONG_Merchich

1 27 50 15 N Intersection/Côte 2 27 50 15 N 11 30 00 W 3 27 50 00 N 11 30 00 W 4 27 45 00 N 11 30 00 W 5 27 45 00 N 11 42 30 W 6 27 45 00 N 12 18 00 W 7 27 41 30 N 12 18 00 W 8 27 41 30 N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 8 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 3 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AMINA BENKHADRA.

« Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 642-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 4» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances nº 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 4 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 4 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1994 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :

Points LAT_Merchich LONG Merchich

1 27 41 30 N Intersection/Côte 2 27 41 30 N 12 18 00 W 3 27 31 00 N 12 18 00 W 4 27 31 00 N 12 25 30 W 5 27 29 10 N 12 25 30 W

27 29 10 N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 4 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AmIna BENKHADrA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 643-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

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