BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

Page 48 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

426

N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Points LAT Merchich LONG Merchich 1 Intersection/Côte 11 30 00 W 2 27 57 40 N 11 30 00 W 3 27 57 40 N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 3 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 1 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «Island International Exploration Morocco», « San Leon (Morocco) Ltd» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 2 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 2 ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1966 km' telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 4 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :

Points LAT_Merchich LONG Merchich

1 27 57 40 N Intersection/Côte 2 27 57 40 N 11 30 00 W 3 27 50 15 N 11 30 00 W 4 27 50 15 N Intersection/Côte

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 4 au point 1. ART. 3. - Le permis de recherche « Tarfaya Onshore 2 » est délivré pour une période initiale de deux ans et demi à compter du 14 janvier 2008.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 3 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 3 ».

Actes cités sur cette page