Décret n° 2-08-258 du 5 juin 2008
autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale, dotée d'un agrément bancaire limité, dénommée « Al Barid Bank » S.A.
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autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale, dotée d'un agrément bancaire limité, dénommée « Al Barid Bank » S.A.
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acordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)
425
BULLETIN OFFICIEL
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - La Société nationale des transports et de la logistique est autorisée à créer une société anonyme, filiale à 100%, dénommée « SNTL Assurances ».
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1°r joumada II 1429 (5 juin 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-258 du 1er joumada II 1429 (5 juin 2008) autorisant Barid Al-Maghrib à créer une filiale, dotée d'un agrément bancaire limité, dénommée « Al Barid Bank » S.A.
LE PREMIER MINISTRE,
Exposé des motifs :
Barid Al-Maghrib demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale, dotée d'un capital social de 200 millions DH, dénommée « Al Barid Bank » S.A.
La création de cette filiale, qui s'inscrit dans le cadre de la préparation de la réforme du cadre institutionnel de Barid Al-Maghrib, a été décidée par son conseil d'administration lors de sa réunion du 28 août 2007. Elle a été également, initiée suite à la loi de finances 2007 qui a abrogé l'obligation d'imputation des opérations des chèques postaux et mandats au compte courant de la Trésorerie générale du Royaume à compter du 1er octobre 2007.
A ce titre, la société dénommée « Al Barid Bank » S.A, sous réserve d'obtention d'un agrément bancaire, sera spécialisée dans la gestion et le placement des fonds des chèques postaux. Elle aura, pour mission essentielle, de protéger les déposants contre les risques financiers et opérationnels, dans la mesure où la gestion de ces fonds requiert une expertise en matière d'optimisation du rendement des placements et de respect des règles prudentielles.
Elle constitue aussi le premier jalon de la banque postale qui permettra à Barid Al-Maghrib de gérer, par ses propres moyens, la trésorerie des CCP et des mandats et de lancer l'activité de découverts.
Le plan d'affaires de la société « Al Barid Bank » S.A sur la période 2008-2010 montre que le produit net bancaire et le résultat net passeront respectivement de 37 millions DH et 1,2 millions DH en 2008 à 51.6 millions DH et 6,3 millions DH en 2010, soit un taux de croissance annuel moyen respectif de 18 % et 130 %.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Barid Al-Maghrib est autorisé à créer une filiale dénommée « Al Barid Bank » S.A, dotée d'un capital social initial de 200 millions DH.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 1er joumada II 1429 (5 juin 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 639-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) acordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420
(16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 1 » déposée le 15 novembre 2007 par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited », le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Tarfaya Onshore 1 ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 2000 km', telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 3 de coordonnées géographiques conforme de Lambert zone III Datum Merchich suivantes :
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 5 moharrem 1429 ( 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exp