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Arrêté

Arrêté n° 640-08 du 14 janvier 2008

accordant le permis de recherche

L'essentiel

L'arrêté n° 640-08 du 14 janvier 2008 accordant le permis de recherche est cité dans 4 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6132 du 7 mars 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
640-08
Date de l'acte
14 janvier 2008
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2012 · voir la chronologie
Mentions
8 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 640-0814 janvier 2008 : Date de l'acte ; 17 juillet 2012 : Modification : Arrêté n° 3051-12 du 17 juillet 2012200920102011201214 janvier 200817 juillet 201214 janvier 2008 : Date de l'acte17 juillet 2012 : Modification : Arrêté n° 3051-12 du 17 juillet 2012
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Arrêté n° 3051-12 du 17 juillet 2012
    du 27 chaabane 1433
    BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 102
    Preuve : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n°3051-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TAR
    PDF officiel

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/640-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.