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Arrêté

Arrêté n° 3051-12 du 17 juillet 2012

du 27 chaabane 1433

L'essentiel

L'arrêté n° 3051-12 du 17 juillet 2012 du 27 chaabane 1433 est publié au Bulletin officiel n° 6132 (édition de traduction officielle) du 7 mars 2013, page 1580 (page 102 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
3051-12
Date de l'acte
17 juillet 2012
Édition arabe
BO arabe n° 6131 du 4 mars 2013, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 3051-1217 juillet 2012 : Date de l'acte ; 7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013201317 juillet 20127 mars 201317 juillet 2012 : Date de l'acte7 mars 2013 : Publication, BO n° 6132 du 7 mars 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6132 du 7 mars 2013, page 102

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BO n° 6132 du 7 mars 2013, édition française : 112 pages, 47 actes.

  • Arrêté n° 3050-12 du 17 juillet 2012

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 645-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 7 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soci

    page 102

  • Arrêté n° 3048-12 du 17 juillet 2012

    modifiant l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 643-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 5 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux soci

    page 101

Voir les 47 actes du BO n° 6132

Mentions dans le Bulletin officiel

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