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BULLETIN OFFICIEL
Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié pat voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA ONSHORE 1 » est prorogé pour une première périodè complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012.
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1145 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:
a) Par les lignes joignant successivement les points 2 à 21 et de 22 à 1 de coordonnées géographiques Datum Merchich suivante :
POINTS LATITUDE LONGITUDE
1 27°57'40,000'N Intersection/Côte 2 Intersection/Côte 12°35'5,000"W 3 27°57'55,000 'N 12°35'5,000 "W
27°57'55,000'N 12°70,000"W 27°59'0,000'N 12°70,000"W 27°59'0,000'N 12°6'0,000"W 28°0'0,000"N 12°6'0,000"W 28°0'0,000"N 12°5'0,000"W 28°1'0,000"N 12°5'0,000"W 28°1'0,000"N 12°4'0,000"W 28°2'0,000"N 12°4'0,000"W 28º2'0,000"N 12°3'0,000"W 28°3'0,000'N 12°3'0,000"W 28°3'0,000"N 12°2'0,000" W 28º4'0,000"N 12°2'0,000"W 28º4'0,000"N 12°1'0,000"W 28°5'0,000'N 12°1'0,000"W 28°5'0,000'N 12°0'0,000"W 28°6'0,000"N 12°0'0,000"W 28°6'0,000'N 11°590,000" W Intersection/Côte 11°590,000" W ntersection/Côt 11 34'0,000"₩ 23 28°70,000'N 11°34'0,000"W 24 28°7'0,000'N 11°35'0,000 "W
28°6'0,000'N 11°350,000 "W 28°6'0,000'N 11°36'0,000 "W 28°5'0,000"N 11°36'0,000"W 28°5'0,000"N 11°370,000"W 29 28°4'0,000'N 11°370,000"W
28°4'0,000"N 11°380,000 "W 31 28°3'0,000'N 11°38'0,000"W 32 28°3'0,000"N 11°390,000"W 33 28°2'0,000'N 11°39'0,000"W 34 28°2'0,000"N 11°41'0,000"W 3. 5 28°1'0,000'N 11°41'0,000"W 36 28°1'0,000'N 11°42'0,000" W 37 28°0'0,000'N 11°42'0,000"W 38 28°0'0,000'N 11°44'0,000"W 39 27°59'0,000"N 11º44'0,000 "W
27°59'0,000'N 11°45'0,000"W 27°57'40,000"N 11°45'0,000"W 42 27°57'40,000"N 11°46'0,000"W
N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 1 au point 2 et du point 21 au point 22.
ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 safar 1434 (9 janvier 2013).
FOUAD DOUIRI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada I 1434 (18 mars 2013).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 276-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE
L'ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 640-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii I 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARAFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) Ltd » ;