BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6136 du 21 mars 2013

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N° 6136 - 9 joumada I 1434 (21-3-2013)

BULLETIN OFFICIEL

Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 3044-12 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « San Leon (Morocco) Ltd» dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon Morocco B.V. » ;

Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « TARFAYA ONSHORE 2 » présentée le 13 février 2012, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « San Leon Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'avis de la Direction du développement minier, publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « TARFAYA ONSHORE 2 » est prorogé pour une première période complémentaire de deux années à compter du 14 avril 2012.

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier qui couvre une superficie de 1131,3 km?, telles qu'elles figureni sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:

a) Par les lignes joignant successivement les points 1 à 32 et de coordonnées géographiques Datum Merchich suivantes :

POINTS LATITUDE LONGITUDE

1 27°57'40,000'N Intersection/Côte 2 27°57'40,000'N 11°460,000"W 3 27°570,000'N 11°46'0,000"₩

27°570,000'N 11°470,000" W 27°56'0,000'N 11°470,000"W 27°56'0,000'N 11°48'0,000"W 27°55'0,000'N 11°480,000"W 27°55'0,000 'N 11°490,000" W 27°54'0,000'N 11°49'0,000" W 27°54'0,000'N 11°51'0,000"W 27°53'0,000'N 11°510,000"₩ 27°53'0.000"N 11°53'0,000"₩ 27°50'15,000'N 11°53'0,000"W 27°50'15,000'N 12°100,000"W 27°5725,000'N 12°10'0,000"W 27°57'25,000"N 12°18'30,000"W 27°50'15,000'N 12°18'30,000"W 27°50'15,000'N 12°29'0,000"W 27°52'0,000'N 12°29'0,000"W 27°52'0,000'N 12°28'0,000"W 21 27°54'0,000"N 12°28'0,000"W 22 27°54'0,000'N 12°270,000"W 23 27°57'25,000'N 12°27'0,000"W 24 27°57'25,000"N 12°36'0,000"W 25 27°56'0,000"N 12°36'0,000"W

27°56'0,000"N 12°36'40,000"W 27°54'0,000'N 12°36'40,000 "W 27°54'0,000'N 12°37'40,000" W 27°52'0,000'N 12°3740,000"W 27°52'0,000'N 12°370,000"₩ 31 27°50'15,000'N 12°370,000"W 32 27°50'15,000"N Intersection/Côte

1621

b) Par la ligne des plus basses caux joignant le point 32 au point 1.

ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 26 safar 1434 (9 janvier 2013).

FOUAD DOUIRI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6135 du 6 joumada 1 1434 (18 mars 2013).

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 277-13 du 26 safar 1434 (9 janvier 2013) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit «Tarfaya Onshore 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés «San Leon Morocco Morocco B.V.» et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir 0° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) :

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada i 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ; |

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 488-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « TARFAYA ONSHORE » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 641-08 du 5 moharrem 1429 (14 janvier 2008) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TARFAYA ONSHORE 3» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et aux sociétés « Island International Exploration Morocco », « San Leon (Morocco) Ltd » et « Longreach Oil and Gas Ventures Limited » ;

Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 611-11 du 17 rabii | 1432 (21 février 2011) instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société « Island International Exploration Morocco » dans les permis de recherche d'hydrocarbures dits « TARAFAYA ONSHORE 1 à 7 » au profit de la société « San Leon (Morocco) LTD » ;

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