Arrêté n° 645-08 du 14 janvier 2008
du 5 moharrem 1429
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Ourir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg
L'arrêté n° 865-08 du 29 avril 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 429 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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du 5 moharrem 1429
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
du 5 moharrem 1429 ( 14 janvier 2008) approuvant l'accord pétrolier « Tarfaya Onshore » conclu le 5 kaada 1428 (15 novembre 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés «Island International Exp
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
du 5 moharrem 1429
du 5 moharrem 1429
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/865-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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