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Arrêté

Arrêté n° 866-08 du 29 avril 2008

approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.

L'essentiel

L'arrêté n° 866-08 du 29 avril 2008 approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 430 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
866-08
Date de l'acte
29 avril 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5640 du 19 juin 2008, page 21 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 866-0829 avril 2008 : Date de l'acte ; 19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 200829 avril 200819 juin 200829 avril 2008 : Date de l'acte19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 52

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    page 51

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