Loi n° 78-00 du 3 octobre 2002
portant charte communale
Arrêté
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
L'arrêté n° 866-08 du 29 avril 2008 approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 430 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines (UPA)».
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre des techniques et matériaux de construction (CETEMCO).
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Union des pêcheries africaines (UPA)».
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Ait Ourir, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charg
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