Décret n° 2-93-530 du 20 septembre 1993
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
Décision
portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Nouvelle Cosarno » sur les conserves de sardine.
La décision n° 889-08 du 5 mai 2008 portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Nouvelle Cosarno » sur les conserves de sardine est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 431 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre de maintenance et de formation des TNR Kénitra - ONCF.
approuvant la délibération du conseil de la commune d'Amizmiz, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/889-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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