BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

Pages Droit d'usage de la marque de conformité

aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 862-08 du 25 rabii II 1429 (2 mai 2008) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Moroccan Iron Steel »....... 431

Retrait des droits d'usage du label de qualité

« Label Maroc ».

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 889-08 du 28 rabii // 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société «Nouvelle Cosarno » sur les conserves de sardine. 431

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 890-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Belma » sur les conserves de sardine et de filet de maquereaux... 432

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 891-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Cibel » sur les conserves de sardine.... 432

Pager Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des

nouvelles technologies n° 892-08 du 28 rabii // 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Unimer » sur les conserves de sardine.... 433

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 893-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « Les conserveries marocaines Doha » sur les conserves de sardine, de filet de maquereaux et de thon.. 433

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 894-08 du 28 rabii II 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société « UPA II » sur les conserves de sardine, de thon et de filet de maquereaux.. 434

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 895-08 du 28 rabii // 1429 (5 mai 2008) portant retrait du droit d'usage du label de qualité « Label Maroc » à la société sardinière marocaine « SAMARA » sur les conserves de sardine et de filet de maqucreaux.. 434

Société « Eurosol ». - Agrément.

Décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 11 du 1e* joumada / 1429 (7 mai 2008) portant agrément de la société « Eurosol » en qualité d'intermédiaire en matière de transfert de fonds... 434

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