BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

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BULLETIN OFFICIEL

TEXTES GENERAUX

Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.

Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008).

Pour contreseing :

Le Premier ministre,

AbbAs EL FASSI.

*

* *

Loi n° 02-08

abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances

Article unique

Les dispositions de l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances, promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle que modifiée et complétée, sont abrogées et remplacées ainsi qu'il suit :

« Article 339. - Les dispositions de la présente loi ne sont pas «applicables à l'«Association pour la gestion de la Caisse « interprofessionnelle marocaine des retraites » (CIMR) dont le « siège est à Casablanca, 100, boulevard Abdelmoumen.

« Une loi fixera les conditions de contrôle de ladite « association par l'Etat.»

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).

Dahir n° 1-08-13 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir, la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants.

Fait à Casablanca, le 17 joumada I 1429 (23 mai 2008). Pour contreseing :

Le Premier ministre,

ABBAs EL FASSI.

***

Loi n° 43-07

modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364

du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques

Article unique

Les articles 41 (2° alinéa) et 42 du dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques sont modifiés et complétés comme suit :

« Article 41 (2° alinéa). - Il est préparé par le secrétaire « perpétuel sur la base du montant de la subvention du budget de « l'Etat au profit de cette Académie. Il est soumis au Premier « ministre, arrêté par le conseil d'Académie et approuvé par le « ministre chargé des finances. »

« Article 42. - Le budget de l'Académie comprend : «..... .... «.......

«... .....

«- les dépenses à caractère académique et scientifique.

Les subventions de l'Etat allouées à l'Académie sont « inscrites au budget du Premier ministre. »

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5638 du 8 joumada II 1429 (12 juin 2008).

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