Loi n° 02-08 du 23 mai 2008
abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Dahir
portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Le dahir n° 1-08-02 du 23 mai 2008 portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 383 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
portant code des assurances
portant promulgation de la loi n° 17-99
portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
instituant une Académie Hassan
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-08-02. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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