BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 02-08 du 23 mai 2008

abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances.

L'essentiel

La loi n° 02-08 du 23 mai 2008 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances est publiée au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 383 (page 5 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
02-08
Date de l'acte
23 mai 2008
Édition arabe
BO arabe n° 5638 du 12 juin 2008, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Loi n° 02-0823 mai 2008 : Date de l'acte ; 19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 200823 mai 200819 juin 200823 mai 2008 : Date de l'acte19 juin 2008 : Publication, BO n° 5640 du 19 juin 2008
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 5

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Ce texte abroge

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.

  • Dahir n° 1-08-13 du 23 mai 2008

    portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

    page 5

  • Loi n° 43-07 du 23 mai 2008

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan II des sciences et techniques.

    page 5

Voir les 45 actes du BO n° 5640

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/loi/02-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.