Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5640
15 joumada II 1429 (19 juin 2008)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Code des assurances.
Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. 383
Académie Hassan Il des sciences et
techniques.
Dahir n° 1-08-13 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan Il des sciences et techniques....... 383
Académie du Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-08-14 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc... 384
Pages Sociétés anonymes.
Dahir n° 1-08-18 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. 384
Signes distinctifs d'origine et de qualité des
denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.
Dahir n° 1-08-56 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques... 394
Etablissements touristiques.
Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. 399