BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5640

15 joumada II 1429 (19 juin 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Code des assurances.

Dahir n° 1-08-02 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 02-08 abrogeant et remplaçant l'article 339 de la loi n° 17-99 portant code des assurances. 383

Académie Hassan Il des sciences et

techniques.

Dahir n° 1-08-13 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 43-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-364 du 19 rabii II 1414 (6 octobre 1993) instituant une Académie Hassan Il des sciences et techniques....... 383

Académie du Royaume du Maroc.

Dahir n° 1-08-14 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 44-07 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-229 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) instituant une Académie du Royaume du Maroc... 384

Pages Sociétés anonymes.

Dahir n° 1-08-18 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 20-05 modifiant et complétant la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes. 384

Signes distinctifs d'origine et de qualité des

denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques.

Dahir n° 1-08-56 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d'origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques... 394

Etablissements touristiques.

Dahir n° 1-08-60 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques. 399

Sommairen° 5640

Actes cités sur cette page