BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

BULLETIN OFFICIEL

380

Pages Approbation, quant au principe, de la

ratification de la convention entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Dahir n° 1-08-05 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) portant promulgation de la loi n° 42-06 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la convention faite à Bruxelles le 31 mai 2006 entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu... 404

Conseil constitutionnel. - Nomination du

président et de membres.

Extrait du dahir n° 1-08-65 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohamed ACHARGUI, président du Conseil constitutionnel. 404

Extrait du dahir n° 1-08-66 du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohamed SEDDIQI, membre du Conseil constitutionnel.. 404

Extrait de la décision du président de la Chambre des représentants en date du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) nommant M. Rachid MEDOUAR, membre du Conseil constitutionncl.. 404

Extrait de la décision du président de la Chambre des conseillers en date du 17 joumada / 1429 (23 mai 2008) nommant M. Mohammed Amine BENABDALLAH, membre du Conseil constitutionnel.. 404

Office chérifien des phosphates.

Décret n° 2-08-252 du 1°* joumada II 1429 (5 juin 2008) pris en application de la loi n° 46-07 portant transformation de l'Office chérifien des phosphates en société anonyme.. 404

Contrat de cautionnement conclu entre le

Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement.

Décret n° 2-08-260 du Jª joumada II 1429 (5 juin 2008) approuvant le contrat de cautionnement conclu le 8 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne d'investissement, pour la garantie du prêt de 150 millions d'euros consenti par ladite Banque à l'Office national de l'électricité (ONE), pour le financement des projets hydroélectriques I|.. 405

Pages Navires de pêche. - Conditions de délivrance

des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord.

Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 571-08 du 17 rabii Il 1429 (24 avril 2008) fixant les conditions de délivrance des brevets, licences et permis exigés pour exercer les fonctions de commandement et les fonctions d'officiers à bord des navires de péche.. 405

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 913-08 du 6 joumada / 1429 (12 mai 2008) portant homologation de normes marocaines. 418

Télécommunications. - Modalités de promotion

des services.

Arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales n° 977-08 du 28 joumada / 1429 (3 juin 2008) fixant les modalités de promotion des services de télécommunications. 421

Etablissements de formation d'ingénieurs et

établissements assimilés. - Date, lieu du déroulement du concours national et date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5614 du 12 rabii / 1429

(20 mars 2008). 422

TEXTES PARTICULIERS

Fipar-Holding. - Prise de participation dans

le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».

Décret n° 2-08-188 du 16 joumada / 1429 (22 mai 2008) autorisant Fipar-Holding à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund »... 423

ONE. - Nomination du représentant du

ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration.

Décret n° 2-08-232 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant nomination du représentant du ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration de /'Office national de l'électricité 423

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