Loi n° 06-99
sur la liberté des prix et de la concurrence
Arrêté
fixant les modalités de promotion des services de télécommunications.
L'arrêté n° 977-08 du 3 juin 2008 fixant les modalités de promotion des services de télécommunications est publié au Bulletin officiel n° 5640 (édition de traduction officielle) du 19 juin 2008, page 421 (page 43 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
sur la liberté des prix et de la concurrence
portant promulgation de la loi n° 06-99
relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications
pris pour l'application de la loi n° 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence
relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications
relatif aux conditions générales d'exploitation des réseaux publics de télécommunications
relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
fixant les modalités de publicité et d'information du consommateur en matière de services de télécommunications
portant délégation d'attributions et de pouvoirs à M
BO n° 5640 du 19 juin 2008, édition française : 56 pages, 45 actes.
autorisant Fipar-Holding à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».
portant nomination du représentant du ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/977-08. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.