BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

Page 45 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

423

BULLETIN OFFICIEL

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-08-188 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) autorisant Fipar-Holding à prendre une participation dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».

LE PREMIER MINISTRE,

EXPOSE DES MOTIFS :

Fipar-Holding, filiale de la Caisse de dépôt et de gestion, demande l'autorisation requise en vertu des dispositions de l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour prendre une participation de 19,14% dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».

Cette acquisition est motivée motivée par les avancées technologiques que connaît le secteur pétrolier et l'envolée des cours des hydrocarbures, accompagnées d'un regain d'intérêt des compagnies pétrolières pour la recherche et l'exploitation pétrolière. Parmi ces compagnies, figure Maghreb Petroleum Exploration (MPE), qui opère au Maroc via la détention d'autorisation de reconnaissance et de permis de recherche.

MPE opère exclusivement au Maroc et détient en particulier 75 % des parts d'intérêt dans le permis de recherche de Tendrara qui comporte 7 blocs situés dans la région du bassin des hauts plateaux du Maroc, les 25 % restant étant détenus par l'Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM).

L'opération envisagée consiste en l'acquisition de 15 % de la part d'intérêt de MPE dans le permis de recherche susvisé par un groupe d'investisseurs institutionnels marocains, dont Fipar- Holding, réunis dans une société de projet, dénommée « Oil & Gas Investment Fund », créée à cet effet et spécialement dédiée à cet investissement.

Dotée d'un capital initial de 300.000 DH, « Oil & Gas Investment Fund » est une société anonyme simplifiée qui a pour objet exclusif l'acquisition et la détention de parts et/ou participations dans tout permis de recherche et/ou d'exploitation et/ou toute concession attribués conformément aux lois marocaines relatives aux gaz, hydrocarbures et/ou activités minières et plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à cet objet.

Le financement de ce projet se fera se fera à travers une augmentation du capital de la société « Oil & Gas Investment Fund » de 12,29 millions DH, dans lequel, Fipar-Holding participera à hauteur de 2,41 millions DH, soit 19,14 % du capital, le le reste étant souscrit par d'autres investisseurs institutionnels marocains privés.

Le taux de rentabilité interne moyen des actionnaires est estimé à 17 %.

La prise de participation de Fipar-Holding au capital de cette société s'inscrit dans le cadre du financement des travaux de recherche pétrolière et constitue l'occasion de contribuer au développement énergétique du Maroc. Elle vise également à accompagner et encourager les investisseurs privés marocains à participer au financement des travaux d'exploration pétrolière, dans la perspective de réduire la dépendance énergétique du Maroc vis-à vis de l'extérieur.

Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir nº 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Fipar-Holding est autorisée à prendre une participation à hauteur de 20% dans le capital de la société dénommée « Oil & Gas Investment Fund ».

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Décret n° 2-08-232 du 16 joumada I 1429 (22 mai 2008) portant nomination du représentant du ministre de l'économie et des finances dans le conseil d'administration de l'Office national de l'électricité.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu le dahir n° 1-63-226 du 14 rabii I 1383 (5 août 1963) portant création de l'Office national de l'électricité, tel qu'il a été modifié et complété ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - M. Abdeltif LOUDYI, secrétaire général du ministère de l'économie et des finances est nommé membre du conseil d'administration de l'Office national de l'électricité en qualité de représentant du ministre de l'économie et des finances.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est

Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 16 joumada I 1429 (22 mai 2008).

ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5637 du 5 joumada II 1429 (9 juin 2008).

Actes cités sur cette page