BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

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418 BULLETIN OFFICIEL N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008)

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 913-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1011-02 du 15 rabii II 1423 (27 juin 2002) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 786-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 décembre 2007,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Sont abrogés :

- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du

ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 1011-02 du 15 rabii II 1423 (27 juin 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 4833, NM ISO 6579, NM ISO 6888 et NM ISO 7218 ;

- l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications et du

ministre de l'agriculture et du développement rural n° 786-03 du 8 safar 1424 (11 avril 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM ISO 4831 et NM ISO 4832.

ART.4. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel

Rabat, le 6 joumada I 1429 (12 mai 2008).

Le ministre de l'industrie, du commerce Le ministre de l'agriculture et des nouvelles technologies, et de la pêche maritime,

AHMED REDA CHAMI. AzIz AKHANNOUCH.

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