BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5640 du 19 juin 2008

Page 39 sur 56

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5640 - 15 joumada II 1429 (19-6-2008) BULLETIN OFFICIEL 417

ROYAUME DU MAROC

Ministère de l'agriculture et de la pêche maritime

******

Permis de conduire les moteurs marins nº...

....

(Art 11 de l'arrêté n° 571-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008)

Nom : Prénom : Date et lieu de naissance : Inscrit à la DPM de : Sous le n°

Le titulaire légitime du présent brevet peut exercer les fonctions ci-après spécifiées,

fixant les conditions requises pour commander et exe d'officiers mécaniciens à bord des navires de commerc

FONCTIONS PUISSANCE DE LA MACHINE

DU NAVIRE

Chef Inférieure à 100 CV mécanicien

Second Inférieure à 300CV mécanicien

Signature du Directeur

de la formation maritime

et de la promotion socio-professionnelle

Cachet officiel

du 9 ramadan. 1380, (25 février 1961), cer les fonctions d'officiers de pont et e et de pêche :

CONDITIONS COMPLEMENTAIRES

Cf. décret n°2-60-389 sus-visé

Cf. décret nº2-60-389 sus-visé

Fait à. ..le ...

**** Signature du titulaire

Actes cités sur cette page